L’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques en tant que véhicule terrestre à moteur personnel – Explication et conséquences
Face à la popularité grandissante des trottinettes électriques en tant que véhicule terrestre à moteur personnel, il est important de comprendre les obligations et les conséquences en cas d’accident ou de vol. Avec le développement du partage de trottinette, est-il obligatoire d’avoir une assurance pour ces véhicules ? Faut-il recourir aux services d’un assureur spécialisé ou bénéficier d’une assurance fournie par le service de libre-service ? Dans cet article, nous découvrirons ce qu’implique l’obligation d’assurance pour les trottinettes électriques en tant que véhicule terrestre à moteur personnel.
Qu’est-ce qu’une trottinette électrique et à quoi sert-elle?
Une trottinette électrique est un engin motorisé à quatre roues destiné à un usage personnel contenant une batterie, un moteur et un frein. Il s’agit d’un type de véhicule ultraléger qui peut être utilisé par les personnes âgées de 16 ans ou plus, ainsi que par les plus jeunes grâce à des versions spécifiques pour enfants. Ce type de véhicule est conçu pour transporter une seule personne. Les trottinettes électriques ont gagné en popularité ces dernières années car elles offrent un moyen confortable, rapide et économique de se déplacer sans dépendre des voitures, des taxis ou des transports publics.
Règlements en matière de conduite sur la voie publique concernant les trottinettes électriques
Les personnes qui conduisent des trottinettes électriques doivent se conformer aux mêmes règles de base imposées aux autres types de véhicules terrestres à moteur personnel (VTPM). Le port d’un casque est requis sous peine d’amendes, et certains pays exigent l’âge minimum pour utiliser ce type de VTPM. La vitesse maximale autorisée est beaucoup plus faible que celle des voitures, et en général elle ne doit pas dépasser 25km/h. Il est interdit d’utiliser ces véhicules sans une protection adéquate, tels que des gants et des protections pour les yeux.
Est-ce que je dois m’assurer si j’utilise une trottinette électrique comme VTMP ?
La responsabilité de la responsabilité civile liée à une trottinette électrique varie selon les pays. Par exemple, au Royaume-Uni cette responsabilité est couverte par le EDPM (Employers’ Liability Compulsory Insurance) pour les employeurs qui utilisent des trottinettes avec des conducteurs. Dans d’autres pays, tels que les États-Unis et le Canada, une assurance peut être obligatoire pour le conducteur lorsque celle-ci est considérée comme un véhicule terrestre à moteur personnel. Dans ces cas-là, le contrat d’assurance peut couvrir des dommages matériels, des dommages corporels ou un vol. Il y a aussi des pays tels que la France et l’Espagne où l’assurance n’est pas requise.
Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité ?
Si le Code de la route exige une assurance et que vous ne la fournissez pas pour votre trottinette électrique, vous risquez des sanctions et des amendes lorsque vous êtes contrôlé par les autorités. Les montants varient selon chaque pays ou État/Province spécifique. Il est important de comprendre que cette forme d’assurance est autorisée par le NVEI (Numéro d’Enregistrement du Véhicule à Economie d’Impact), un numéro qui est attribué à un type particulier de véhicule.
Comment puis-je souscrire une assurance pour ma trottinette électrique?
Il est important de comprendre le type de contrat qui nécessite pour votre trottinette électrique. Les contrats d’assurance peuvent être divisés en assurance pour les voitures ou les motos, ou pour les vélos ou les trottinettes électriques. Si une assurance est spécifiquement requise, elle peut être achetée chez un assureur privé. Assurez-vous de bien comprendre le type d’assurance qui couvre que votre type particulier de véhicule, et demandez des informations sur la politique et le coût. Certains pays proposent une assurance obligatoire fournie par le service de libre-service pour une trottinette électrique.
Dans les cas généraux, assurer votre trottinette électrique est importante car cela vous protège contre les conséquences d’un accident, d’un vol ou d’une défaillance matérielle. Dans tous les cas, lisez attentivement ce que couvre le contrat d’assurance et assurez-vous qu’il y ait des garanties pour couvrir le risque de tous les types d’accidents qui peuvent survenir pendant que vous conduisez votre trottinette électrique.
