Comment résilier un contrat d’assurance auto ?
Aujourd’hui, face à un marché en constante évolution et baignant dans une concurrence de plus en plus rude, faut-il souscrire ou résilier un contrat d’assurance auto ? Comment procéder ? Et quelles sont les conséquences ? Cet article se propose justement de découvrir l’ensemble des informations, conditions et démarches à suivre pour résilier un contrat d’assurance auto.
Les conditions à respecter pour la résiliation et les démarches à suivre
Tous les contrats proposés par un assurance auto peuvent être résilier après une demande de résiliation de la part de l’assuré ou à la fin de son échéance annuelle. Afin de résilié un contrat d’assurance auto, il est important de connaître les conditions à respecter et les démarches à suivre. Les conditions à respecter sont les suivantes:
- Avoir renseigné le numéro d’assurance auto et l’avis d’échéance
- Ne pas avoir eu de sinistre responsable pendant la période du contrat.
En ce qui concerne les démarches à suivre, elles sont les suivantes :
- Renvoyer par courrier un avis de résiliation à l’assureur dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l’avis d’échéance annuel.
- Renvoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception.
Il est important que les pièces jointes au courrier contiennent les informations suivantes: le nom, prénom et adresse de l’assuré, son ancien numéro d’assurance auto et le code de la Loi Hamon.
Les motifs légitimes pour pouvoir résilier le contrat
Il existe des motifs légitimes qui permettent à un assuré de résilier un contrat sans devoir payer des frais supplémentaires. Ceux-ci sont les suivants :
- changement de situation personnelle(mariage, divorce, déménagement, etc.)
- changement de véhicule(achat d’une nouvelle voiture, vente de la voiture)
- augmentation des cotisationslorsque l’augmentation est jugée trop importante par rapport à la garantie proposée.
Il est possible de résilier un contrat sans motif spécifique mais il faut posséder certains papiers protocoles (factures, contrats et autres documents) et prouver que l’ancien assureur n’a pas respecté ses obligations. Les cas les plus courants se rattachent à l’offre d’un nouveau produit d’assurance plus adapté à un changement de situation personnelle ou à une offre plus compétitive. Si votre véhicule est non roulant, voici notre article résiliation assurance voiture non roulante pour tout savoir
Les conséquences de la résiliation ?
La résiliation du contrat entraîne la fin des obligations réciproques entre l’assuré et l’assureur. Cependant, il est important de noter que la résiliation n’est pas rétroactiveet ne peut prendre effet que à compter du jour calendaire suivant la date d’envoi de la lettre de résiliation. Dans les mois qui suivent le règlement de l’avant-dernière prime, l’assureur enverra à l’assuré un avis d’échéance indiquant le montant total à payer. Le document doit contenir également une profession de foi écrite confirmant que le contrat prendra fin à compter du jour calendaire suivant.
Existe-t-il des délais à respecter avant ou après une résiliation ?
La Loi Hamon institue un droit à la résiliation d’un contrat à échéance annuelle. Ainsi, le contrat peut-être résilé de manière anticipée sans aucune pénalité et à tout momentà compter de la date de souscription. Cependant, il est important de prendre en compte un certain délai avant la résiliation du contrat d’assurance auto. En effet, une lettre de résiliation doit être envoyée à l’assureur au moins 2 mois avant l’échéance annuelledu contrat pour qu’elle prenne effet. Une fois que cette lettre est envoyée, elle sera effective le premier jour du mois suivant sa réception.
Conclusion: synthèse des informations fournies
Résilier un contrat d’assurance auto peut être un processus long et complexe. Il est important de connaître les conditions à respecter et les démarches à suivre avant de souscrire un contrat. Il existe des motifs légitimes qui permettent de résilier le contrat sans aucune pénalité et à tout moment. La résiliation peut prendre effet 2 mois après la réception de l’avis d’échéance par le demandeur. La date sera alors fixée au premier jour du mois suivant sa réception. Enfin, il est important de noter que la résiliation n’est pas rétroactive et que toutes les obligations entre l’assuré et l’assureur sont rompus suite à la résiliation.
